Sur un mur comportant une entrée donnant accès au public, l’aire maximale de l’ensemble des enseignes est de 0,3 mètre carré pour chaque mètre de largeur du mur qui les supporte, majorée, selon la hauteur de ce mur, dans l’une des proportions suivantes :
Hauteur de 4,5 m à 7,5 m
25 % de plus
Hauteur de 7,5 m à 10 m
33 1/3 % de plus
Hauteur de 10 m à 14 m
50 % de plus
Hauteur de 14 m à 17 m
66 2/3 % de plus
Hauteur de 17 m à 20 m
80 % de plus
Hauteur de plus de 20 m
90 % de plus
Sur un mur ne comportant pas d’entrée donnant accès au public mais comportant une vitrine, l’aire maximale de l’ensemble des enseignes correspond à 50 % de l’aire maximale des enseignes qui seraient autorisées sur ce mur s’il comportait une entrée donnant accès au public, sans toutefois excéder l’aire maximale des enseignes qui seraient autorisées sur un mur du même bâtiment comportant une entrée donnant accès au public.
Sur un mur donnant sur une voie publique, un mail piéton ou un stationnement ne comportant pas d’entrée donnant accès au public ni de vitrine, seule une enseigne d’identification est autorisée et l’aire maximale de cette enseigne correspond à 25 % de l’aire maximale des enseignes qui seraient autorisées sur ce mur s’il comportait une entrée donnant accès au public, sans toutefois excéder l’aire maximale des enseignes qui seraient autorisées sur un mur du même bâtiment comportant une entrée donnant accès au public.
L’aire maximale d’une enseigne installée sur la façade d’un bâtiment donnant sur la Grande Allée, des rues Place Montcalm et Berthelot jusqu’à la rue des Érables et sur les rues transversales de ce tronçon de la Grande Allée, sur une distance de 40 mètres de celui-ci, est de 0,2 mètre carré.
L’aire maximale d’une enseigne en saillie installée sur la façade d’un bâtiment situé dans un arrondissement historique déclaré en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) est de 1 mètre carré.
L’aire maximale d’une enseigne installée sur la façade d’un bâtiment situé en zone résidentielle est de 1 mètre carré. Cette limite ne s’applique pas à une enseigne annonçant un usage commercial ou industriel exploité, en zone résidentielle, par droits acquis, sauf si l’usage est exploité sur le Chemin Sainte-Foy ou sur le boulevard René-Lévesque.
Dans une zone résidentielle, pour un bâtiment de plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher, sous réserve de l’approbation de la Commission, l’aire maximale d’une enseigne installée sur la façade d’un bâtiment peut être majorée lorsque l’aire maximale des enseignes autorisée au sol est réduite de façon proportionnelle.
L’aire maximale d’une enseigne annonçant la location d’espace de stationnement est de 10 mètres carrés.
